Règlements 2023

• 2023-384 - Règlement concernant la rémunération du préfet et des membres du Conseil et abrogeant toute règlementation antérieure afférente

• 2023-383 - Règlement déterminant la répartition des dépenses relatives à la partie 1 du budget de la MRC commune aux 17 municipalités locales, incluant les TNO et abrogeant le règlement numéro 2019-340 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets

• 2023-381 - Règelement modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification des limites des affectations à vocation dominante rurale, villégiature et récréative dans la municipalité de Blue Sea 

• 2022-378 - Règlement modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification du périmètre d'urbanisation de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau

• 2023-377 - Règlement modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification des dispositions concernant la hauteur maximale des bâtiments principaux et sur l'encadrement des usages « résidences de tourisme » sur le territoire de la MRC

• 2023-376 - Règlement modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification de l'affectation à vocation dominante rurale pour une affectation à vocation villégiature dans la municipalité de Kazabazua

• 2023-375 - Règlement modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification des affectations à vocation dominante agrodynamique et conservation pour une affectation à vocation rurale dans la municipalité de Lac-Sainte-Marie

• 2023-374 - Règlement abrogeant et remplaçant les règlements 2016-297 et anétireur et édictant le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau

• 2023-373 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles pour les territoires non-organisés (TNO) de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau

• 2023-372 - Règlement modifiant le règlement n°93-82 relatif au zonage dans les TNO de la MRCVG ayant pour effet d'abroger la zone C-329 afin que cette zone face partie intégrante de la zone F-3292 déjà existante

• 2023-371 - Règlement modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau afin d'autoriser des habitations multiples (jusqu'à 6 logements) dans l'aire touristique du détroit de McKenzie à Bouchette

• 2023-370 - Règlement modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification du périmètre d'urbanisation d'Egan-Sud 

• 2023-369 - Règlement modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification des affectations à vocation dominante rurale et conservation pour de nouvelles affectations à vocation récréative et rurale dans la municipalité de Lac-Sainte-Marie

VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.