Règlements 2009

• 2009-203 - Règlement modifiant le règlement numéro 87-43 édictant le schéma d'aménagement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau en vigueur et portant sur les nouvelles cote de récurrence relatives à la plaine inondable de la rivière Gatineau dans la municipalité de Low et une mesure d'application générale obligeant la soumission d'un plan d'implantation devant accompagner une demande de permis de construction d'un bâtiment dans la plaine inondable
  
  
• 2009-205 - Règlement numéro 2009-205 modifiant le règlement numéro 2000-118 fixant un tarif pour financer les opérations et l'entretien d'un site de dépôt en tranchée dans les territoires non organisés.
  
  
• 2009-207 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 pour les territoires non organisés.

VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité