Règlements 2011

• 2006-183-1 - Abrogation du «règlement 2006-183 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau» et, par concordance, de l'abrogation du règlement 2007-193 
  
  
• 2006-185-1 - Abrogation du règlement N° 2006-185 prévoyant la tarification applicable à une demande d'intervention dans un cours d'eau sous la juridiction de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau

• 2011-223 - Règlement pourvoyant à l'appropriation d'une somme de 52 220 $, par un emprunt pour couvrir les frais de refinancement des règlements d'emprunt numéros 2004-154 et 2005-167 de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.

• 2011-224 - Règlement modifiant le "Règlement 84-20 modifiant la date de la vente des immeubles par défaut de paiement de taxes.

VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité