Règlements 2007
- 2007-186 - Règlement décrétant la répartition forfaitaire de certaines dépenses d'investissement relatives aux séances du conseil.
- 2007-188 - Inclustion de la municipalité de Messines au régime de retraite de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et des municipalités locales participantes.
- 2007-190 - Règlement modifiant la tarification prévue au règlement numéro 98-104 - Regroupement des utilisateurs du chemin Lépine-Clova.
- 2007-191 - Règlement répartissant les dépenses d'investissement pour la numérisation des matrices graphiques sur la base du nombre d'unités d'évaluation bénéficiaires.
- 2007-192 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour les fins de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et ses territoires non organisés.
VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité
