Règlements 2012

• 2012-233 - Règlement modifiant le règlement numéro 87-43 édictant le schéma d'aménagement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau en vigueur et portant sur une modification des normes minimales spécifiques aux grandes affectations du document complémentaire accompagnant le schéma.

• 2012-234 - Règlement sur les appareils de chauffage à combustibles solides dans les TNO.

• 2012-237 - Abrogation du règlemnt numéro 98-107 relatif à la tarification pour l'analyse par le comité consultatif agricole de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau d'une demande d'autorisation équivalent à une exclusion par la commission de protection du territoire agricole du Québec ou une inclusion dans une zone agricole désignée.

• 2012-238 - Règlement modificateur numéro 2012-238 du schéma d'aménagement visant à modifier une partie de l'affectation conservation à l'Est du lac Pythonga dans le TNO Pythonga de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau. 

• 2012-239 - Règlement modificateur numéro 2012-239 du schéma d'aménagement visant à modifier une partie de l'affectation conservation à l'Ouest du lac Pythonga dans le TNO de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau. 

• 2012-241 - Règlement établissant la répartition des dépenses et la tarification relatives aux services rendus par le service de génie de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.

• 2012-244 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.

• 2012-245 - Règlement modifiant le plan de zonage C2 accompagnant le règlement de zonage 93-82 des TNO de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau afin de créer à l'Est du lac Pythonga la nouvelle zone V224-1 et d'y ajouter l'usage unifamiliale isolée (h1) de la classe habitation. 

• 2012-246 - Règlement modifiant le plan de zonae C2 accompagnant le règlement de zonage 93-82 des TNO de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau afin de créer à l'Ouest du lac Pythonga la nouvelle zone V227-1 et d'Y ajouter l'usage unifamiliale isolée (h1) de la classe habitation. 
  
  

VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité