Règlements 2019

• 2019-338 - Règlement modifiant le règlement no. 87-43 édictant le schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau afin d’intégrer la cartographie et le rapport visant une partie des zones à risques d’inondation sur le territoire de la Ville de Maniwaki au schéma d’aménagement de la MRC actuellement en vigueur

• 2019-335 - Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant toute règlementation antérieure afférente 
  
  
• 2019-336  Règlement sur la déclaration de compétence de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau à l'égard du traitement des matières résiduelles, à l'exclusion de la collecte, pour toutes les municipalités de son territoire et abrogeant toute règlementation antérieure afférente 

• 2019-337 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau à l'égard de la collecte de porte en porte des matières résiduelles, pour toutes les municipalités de son territoire

• 2019-340 - Règlement déterminant la répartition des dépenses relatives à la partie 1 du budget de la mrcvg commune aux dix-sept municipalités locales, incluant les tno, et abrogeant les règlements numéro 2006-181 et 2018-332 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets

• 2019 - 341 - Règlement déterminant la répartition des dépenses relatives  à la partie 2 du budget de la mrcvg pour le traitement et la valorisation des boues de fosses septiques et abrogeant le règlement 2016-304 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets

• 2019- 342 déterminant la répartition des dépenses relatives  à la partie 3 du budget de la mrcvg pour les opérations de gestion des matières résiduelles et des matières recyclables et abrogeant les règlements 2008-194-1, 2008-194-2, 2009-204, 2010-213, 2011-229, 2011-230 et 2012-235 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets

 VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.