Règlements 2018

• 2018-324 - Règlement modifiant le règlement N° 2017-322 visant l'imposition d'une taxe d'amélioration locale aux contribuables concernés par la réfection d'un pont endommagé permettant l'accès à la rivière Bélinge dans le territoire non organisé de Lac-Lenôtre

• 2018-325 - Règlement de contrôle intérimaire applicable à la protection des rives, du littoral et des zones inondables sur l'ensemble du territoire de la MRC Vallée-de-la-Gatineau

• 2018-326 - Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau

• 2018-327 - Règlement abrogeant les règlements 2011-226, 2012-240, 2014-261, 2015-277 et 2015-284 ainsi que tout autre règlement relatif aux mêmes objets afin d'établir la tarification pour des services rendus à des tiers à l'Écocentre de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau

• 2018-328 - Règlement décrétant un investissement de 1 800 000 $ et un emprunt du même montant visant la réfection et l’agrandissement du parc linéaire pour le tronçon Messines-Farley et la mise en place d’un budget pour la réparation de dommages causés au parc linéaire

• 2018-329 - Règlement modifiant le règlement n°93-82 relatif au zonage dans les TNO de la MRCVG afin d'autoriser certaines activités dans les zones d'exploitations contrôlées, de même que modifiant certaines dispositions générales concernant les droits acquis et certaines dispositions relatives aux normes de construction

• 2018-330 - Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie applicable à la préfète de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et abrogeant le règlement N° 2018-323 relatif aux mêmes objets

• 2018-334 - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau

• RGC 2018-01-18 - Politique de gestion contractuelle

VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité