Règlements 2018
- 2018-329 - Règlement modifiant le règlement n°93-82 relatif au zonage dans les TNO de la MRCVG afin d'autoriser certaines activités dans les zones d'exploitations contrôlées, de même que modifiant certaines dispositions générales concernant les droits acquis et certaines dispositions relatives aux normes de construction
- RGC 2018-01-18 - Politique de gestion contractuelle
VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité