Règlements 2010

• 2010-174-1 - Règlement modifiant le règlement 2006-174 et déterminant la base de répartition de certaines dépenses d'élaboration et de mise en oeuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie.  

• 2010-174-2 - Règlement prévoyant les modalités d'établissement et de paiement de quotes-parts relatives au règlement 2010-174-1 portant sur certaines dépenses d'élaboration et de mise en oeuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie.

• 2010-209 - Règlement décrétant une dépense de 1 500 000 $ et un emprunt du même montant visant la construction du Centre de transfert des matières résiduelles et Écocentre de la Vallée-de-la-Gatineau.

• 2010-210 - Règlement relatif à la participation du préfet au régime de retraite des élus municipaux.

• 2010-211 - Déclaration de compétence à l'égard du transport collectifs des personnes.

• 2010-212 - Règlement modifiant le règlement numéro 2001-124 "Visant à harmoniser le régime de retraite des employés de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et des municipalités locales participantes aux nouvelles dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite"

• 2010-214 - Modification du règlement d'emprunt numéro 2010-209 "Décrétant une dépense de 1 500 000$ et un emprunt du même montant visant la construction du Centre de transfert des matières résiduelles et Écocentre de la Vallée-de-la-Gatineau" afin de fixer un nouveau mode de répartition du remboursement du capital et des intérêts de l'emprunt.

VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité