Règlements 2008

• 2008-196 - Règlement modifiant le chapitre XI traitant des dispositions particulières concernant la marge de protection riveraine du règlement de zonage 93-83 des territoires non organisés de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.
• 2008-197 - Règlement d'emprunt pourvoyant à des travaux complémentaires et correctifs au site de traitement et à la valorisatoin des boues de fosses septiques de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et un emprunt de 99 000 $.
• 2008-198 - Règlement décrétant un emprunt de 99 000 $ afin de financer la réfection de la toiture de l'édifice René-Guy Moreau et des travaus complémentaires.
• 2008-200 - Règlement modifiant le règlement 92-79, modifié par les règlements 200-114, et 2006-178 et portant sur les frais de déplacement, indemnité pour kilométrage des membres du conseil.
• 2008-201 - Règlement modifiant le règlement 97-101 créant un comité consultatif agricole.

VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité