Règlements 2014

• 2014-262 - Règlement déterminant l'emplacement d'un Parc régional sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et modifiant le règlement 95-93 et abrogeant le règlement 2001-123 relatifs aux même objets
• 2014-264 - Règlement modifiant le règlement no. 87-43 édictant le schéma d'aménagement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau en vigueur et portant sur une modification de l'affectation conservation dans la Baie Noire du Lac Trente-et-un-Milles dans la municipalité de Déléage
• 2014-266 - Règlement abrogeant les règlements 2005-173 et 92-72 concernant la répartition uniforme aux municipalités locales de certaines dépenses de législation (quote-part congrès) et abrogeant tout autre règlement relatif aux mêmes objets

VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité