Règlements 2015
- 2015-280 - Règlement concernant la création et la délégation de certaines compétences au comité administratif de la mrc de la vallée-de-la-gatineau
- 2015-281-1 - Règlement modifiant le règlement N° 87-43 édictant le schéma d'aménagement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau en vigueur et portant sur une modification de l'affectation Forestier par l'affectation Industrielle dans la municipalité de Grand-Remous
VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité