Règlements 2016

• 2016-286 - Règlement établissant une grille de tarification pour la vente de produits touristiques et la vente d'espaces publicitaires au guide touristique de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.
• 2016-287 - Règlement concernant la tarification lors d’une intervention pour un incendie de véhicule en territoires non organisés (non-contribuable)oncernant la tarification lors d’une intervention pour un incendie de véhicule en territoires non organisés (non-contribuable)
• 2016-288 - Modifiant le règlement N° 87-43 édictant le schéma d'aménagement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau en vigueur et portant sur une inclusion d'un immeuble à la zone agricole permanente dans la municipalité de Grand-Remous
• 2016-289 - Règlement décrétant un investissement de 1 500 000 $ et un emprunt du même montant visant la réfection et l'agrandissement du parc linéaire
• 2016-290 - Règlement visant l'imposition d'une taxe d'amélioration locale aux contribuables concernés par la réfection d'un pont endommagé permettant l'accès au Lac Gatcombe dans le territoire non organisé de Lac-Lenôtre.
• 2016-291 - Règlement relatif à la constitution d'un fonds de roulement pour les territoires non organisés de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.
• 2016-293 - Règlement modifiant le règlement numéro 2009-207 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 pour les territoires non organisés
• 2016-294 - Règlement décrétant un investissement de 150 000 $ et un emprunt du même montant visant des travaux de captation des eaux de ruissellement des enclos de CDR et l'acquisition de matériel pour l'exploitation de l'écocentre
• 2016-296 - Règlement modifiant le règlement numéro 2012-244 "Concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC"
• 2016-297 - Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2006-180 et édictant le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC
• 2016-298 - Règlement répartissant les dépenses reliées à la démarche municipalité des aînées MADA
• 2016-299 - Règlement modifiant le règlement no. 87-43 édictant le schéma d'aménagement de la MRC en vigueur et portant sur une modification de l'affectation à vocation dominante forestière pour une vocation industrielle dans la municipalité de Denholm
• 2016-302 - Règlement établissant une tarification applicable à la gestion du programme de formation officiers non urbain (ONU) offerte à des tiers hors MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
• 2016-306 - Règlement déterminant les modalités de paiement des quotes-parts de la MRC et abrogeant les règlement 93-80 et 2010-220 relatifs aux mêmes objets

VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité