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Administration et gestion des territoires non organisés (TNO)

En vertu du Code municipal du Québec et de la Loi sur l'organisation territoriale, la MRC agit comme une municipalité pour les territoires non municipalisés sous sa juridiction. Le modeste budget des Territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau traduit un faible niveau de services, mais où l'exigence d'un contrôle territorial minimal et des obligations légales demeurent.

À titre d'administration suppléante, le Conseil de la MRC a joué dans le passé un rôle assez discret dans les TNO. Plus récemment, toutefois, quelques virages importants sont survenus dans l'administration de ces territoires dont la déléagation des baux de villégiature privés sur terres publiques ainsi que l'entente de gestion des sablières et gravières. 

Leur rôle stratégique en matière récréotouristique se confirme avec le nouvel essor de la réserve faunique La Vérendrye et le réseau d'établissements en pourvoirie.

Développement récréotouristique

Le développement de l'activité touristique dans la partie des TNO accessible par le chemin Lépine-Clova a toujours été précaire à cause du statut forestier de ce chemin. Il y avait menace récurrente de fermeture partielle ou totale de cet accès à 31 établissements de pourvoirie comptant plus de 250 unités d'hébergement, et à près de 300 chalets ou camps de chasse et pêche.

Le Conseil de la MRC a donc initié la mise en place du Regroupement des utilisateurs du chemin Lépine-Clova inc., un organisme à but non lucratif voué au développement de l'activité touristique dans les TNO desservis par ce chemin. Le Conseil a ensuite adopté un règlement assujettissant les propriétaires de ces immeubles à un tarif destiné à financer partiellement une subvention de fonctionnement à cet organisme.

Les Zecs Bras-Coupé-Désert et Pontiac ainsi que la Société d'établissements de plein air du Québec (SÉPAQ-Réserve faunique La Vérendrye) sont des partenaires importants dans le développement économique et la mise en valeur du territoire à des fins récréotouristiques.

Évaluation et inventaire foncier

La valeur des immeubles portés au rôle des TNO atteint les 25 millions $. Malgré les coûts importants liés à l'éloignement et aux moyens spéciaux mis en œuvre, l'équité fiscale est atteinte. 

Urbanisme et environnement

Le suivi réel des règlements d'urbanisme dans ces territoires par le service de l'aménagement a déjà des effets bénéfiques sur un meilleur respect du milieu. Les installations septiques, par exemple, sont maintenant réellement soumises aux règles normales en la matière. Les rives et le littoral font également l'objet d'un suivi plus constant. 

Pour une demande de permis ou information concernant les TNO, vous pouvez joindre l'officier désigné, Monsieur Robert Baillargeon au 819-463-3241, poste 251 ou par courrier électronique au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

Les installations sanitaires

Les droits acquis

En matière de nuisances et de causes d'insalubrité, le droit acquis n'existe pas. À cet égard, la Cour a établi que le droit acquis ne permet pas de créer ou de maintenir des nuisances ou des situations dangereuses pour la santé publique ou de la qualité de l'environnement. Enfin, les droits acquis ne s'attachent qu'à l'immeuble et ne couvrent pas ses activités polluantes.

Amende minimum: 1000$ plus 278$ de frais

Rappel important

Dans le souci d’une meilleure gestion du territoire au niveau de l’aménagement et de l’environnement, votre MRC vous invite à vous informer et prendre les permis nécessaires pour vos projets de construction, de réparation, d’amélioration, de quai, d’installation sanitaire complète ou partielle, de travaux dans la marge riveraine et de démolition.

Nous sommes en mesure de répondre à vos questions et aussi de commencer à vous acheminer vos formulaires de demandes de permis pour traitement ultérieur. N’hésitez pas de nous rejoindre et prendre vos permis afin d’éviter toute erreur par manque d’information et aussi engendrer des mesures répréhensibles.

Voici comment nous joindre

MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
Service de l’Aménagement
-  Territoires non organisés
186, rue King  -  Suite 104
Maniwaki (Québec)   J9E 3N6
Tél. (819) 449-3242 poste 251
tno@mrcvg.qc.ca

 
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