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RCI syntheseRèglement de contrôle intérimaire

La MRC a approuvé en 2009 un règlement de contrôle intérimaire visant à modifier le schéma d'aménagement pour y inclure des mesures de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Par ces mesures, la MRC entend protéger les ressources hydriques de son territoire pour les générations futures.

Pour toute information concernant l'application du Règlement de contrôle intérimaire, vous devez vous adresser à l'inspecteur municipal de la municipalité concernée.

 

 
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