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Terres publiques intramunicipales

Les terres publiques intramunicipales, aussi appelées « TPI », sont des territoires appartenant au Gouvernement du Québec. Depuis le 8 mars 2002, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau est gestionnaire d’environ 140 kilomètres carrés de TPI en vertu d'une convention de gestion territoriale signée avec le Ministère des Ressources naturelles.

Le mandat de cinq ans, renouvelable, donne des pouvoirs et des responsabilités à la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau en matière de planification, de gestion et de réglementation foncière et forestière. Depuis 2011, le service des TPI est certifié ISO 14001 avec cette certification, le service suit de façon accrue les lois et règlements applicables, améliore continuellement la gestion des TPI et s’engage devant un organisme indépendant à prévenir la pollution. Le but principal du service est de stimuler l'activité économique de la région par la mise en valeur des TPI.

Gestion forestière

La MRC de La Vallée-de-la-Gatineau gère une possibilité annuelle de coupe à rendement soutenue d’environ 20 000 mètres cubes. Pour gérer la forêt, l'ingénieur forestier rédige chaque année un plan annuel d'intervention forestière (PAIF) en accord avec le plan de gestion multiressources des TPI et son plan quinquennal d’aménagement forestier (PQAF). Dans le PAIF sont décrites les prescriptions sylvicoles que la MRC entend réaliser au cours de l'année à suivre.

L'ingénieur forestier est responsable du service des TPI et on peut le rejoindre au 819-463-3241, poste 232.

Droits fonciers

La technicienne en aménagement du territoire s'occupe de tout ce qui touche le fonds de terrain, que ce soit pour la vente de terrain public, la location d'emplacements de villégiature, la location pour des fins commerciales, l'octroi de droits de passage, la construction de sentiers de randonnées, les compléments d’établissement ou tout autre type de dossiers touchant l’utilisation du fond de terrain. De plus, les dossiers d’occupation sans droit sont également menés par la technicienne en aménagement du territoire, conjointement avec l’ingénieur forestier.

Pour joindre la technicienne en aménagement du territoire, appelez au 819-463-3241, poste 244.

Opérations forestières

Les opérations forestières sont réalisées par des entrepreneurs forestiers d'expérience. Depuis novembre 2003, vingt-sept contrats d'opérations ont été octroyés par la MRC à vingt entrepreneurs différents. Leur exécution a été suivie rigoureusement sur le terrain par le technicien forestier de la MRC qui s'assure du respect du règlement sur les normes d'intervention, du contrat et du respect de notre certification ISO 14001. Les dossiers de coupes illégales sur les TPI sont menés par le technicien forestier, conjointement avec l'ingénieur forestier.

Pour rejoindre le technicien forestier, appelez au 819-463-3241, poste 242.

Comité multiressources

Le comité multiressources comprend 14 membres se réunissant mensuellement pour voir au bon fonctionnement du service des TPI et pour faire des recommandations au conseil de la MRC sur les actions à entreprendre.

Les membres du comité multiressources sont :

• Le conseil de la MRC (cinq membres, dont le préfet ;
• La Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs;
• Un représentant du secteur Tourisme;
• Un représentant du secteur développement;
• Un représentant des industriels forestiers;
• Un représentant des conseillers forestiers accrédités de l'Agence de mise en valeur des forêts privées;
• Un représentant du secteur environnement
• L'Office des Producteurs de bois de la Gatineau;
• Un représentant du secteur agroforestier.

Rapport d'activités 2014-2015

Pour l’année se terminant le 31 mars 2015, le service des TPI a effectué de l’aménagement forestier sur 193 ha générant ainsi près de 24 000 mètres cube de bois. L’exécution des secteurs a été confiée, suite à des appels d’offres publiques, à 4 entreprises différentes. De plus, un secteur a été fait en collaboration avec le centre de formation professionnelle de Mont-Laurier, le service des TPI a donc contribué à la formation de main d’ouvre spécialisée en foresterie. Enfin, un secteur de coupe a été aménagé par la communauté Kitigan Zibi.

Du point de vue foncier, plusieurs dossiers ont été menés de front et le travail de la technicienne en aménagement a permis la conclusion de 21 d’entre eux. Les dossiers traités sont très variés, de la vente de terrain de villégiature aux autorisations pour la construction de chemin, tout ce qui touche au fond de terre doit passer par le service des TPI. Finalement, douze baux de villégiature gérés par la MRC sont actifs sur les TPI.

En 2014-2015, notre système de management environnemental et forestier a été audité par la firme SAI global avec succès. Nous poursuivons donc notre développement de façon durable et respectant l’environnement en maintenant notre certification iso 14001.

Prochaines activités

Au cours de la prochaine année, en plus des activités décrites précédemment, le service des TPI aura à mettre à jour son plan d’aménagement intégré (plan de gestion multiressources) puisque celui en vigueur date de 2003. De plus, le service aura à rédiger un plan quinquennal d’aménagement forestier pour la période 2015-2020. Un accent particulier sera aussi porté sur le volet multiressources en 2015-2016, car le développement de notre région passe aussi par les projets novateurs en milieu forestier. Si le volet multiressources (acériculture, plante forestière non ligneuse, champignons forestiers, etc.) vous intéresse, n’hésitez pas à communiquer avec l’ingénieur forestier du service au 819-463-3241, poste 232.

 

 

 
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