Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Le régime transitoire est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il s'agit d'un régime d’autorisation municipale visant à encadrer les travaux permis dans les milieux hydriques tels que les rives, le littoral et les zones inondables. Il encadre aussi l’agriculture qui est actuellement pratiquée dans le littoral des lacs et cours d’eau. Il apporte également des ajustements au régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de tenir compte, notamment, de la vulnérabilité des personnes et des biens afin d’assurer la sécurité de la population face aux inondations et la protection des cours d’eau.
Comme le prévoit l’article 14 du régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, chaque MRC a l’obligation de publier, sur son site Web, un bilan annuel des autorisations municipales octroyées en vertu de ce régime. Ce bilan doit être alimenté par les renseignements fournis par les municipalités de la MRC et les territoires non-organisés (TNO). Voici ci-dessous le bilan des autorisations municipales, et ce, selon les données déclarées pour l’année 2022.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre ville ou municipalité locale.
Formulaire de reddition de comptes des municipalités pour l'année 2023
- Municipalité de Bois-Franc - Aucune autorisations délivrées selon le régime transitoire
- Municipalité d'Egan-Sud - Aucune autorisations délivrées selon le régime transitoire
- Municipalité de Lac-Sainte-Marie - Aucune autorisations délivrées selon le régime transitoire
- Municipalité de Low - Aucune autorisations délivrées selon le régime transitoire
- Ville de Maniwaki - Aucune autorisations délivrées selon le régime transitoire
- Municipalité de Montcerf-Lytton - Aucune autorisations délivrées selon le régime transitoire