Vente pour non-paiement de taxes

VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES DU 7 NOVEMBRE 2024

La vente pour défaut de paiement des taxes aura lieu le jeudi 6 novembre 2025 à la Salle communautaire de la Ville de Gracefield, située au 5, rue de la Polyvalente, à compter de 10 h.

Pour plus d'informations, contactez Mme Joanie Courchaine, directrice générale et greffière trésorière au 819 463-3241, poste 224.

Afin d'avoir les informations pour les propriétés qui vous interessent, vous pouvez visiter le site de Geocentriq et voir l'emplacement de la propriété en question, sa superficie, son évaluation et même l'orthophoto de celle-ci. 

Les personnes intéressées à participer devront avoir pris connaissance des modalités de vente.

Procédure d’acquisition

Pour se porter acquéreur, une personne devra remettre, selon le cas, le formulaire d’inscription dûment complété.  Pour une personne physique, le formulaire d’inscription pour personne physique ou pour une compagnie le formulaire d’inscription pour personne morale ainsi que copies de deux pièces d’identité valides avec photo (ex : passeport, permis de conduire ou carte d’assurance-maladie);

Si l’adjudicataire est une compagnie, une preuve de l’existence de la compagnie (copie de la charte ou du registre des entreprises) ainsi qu’une résolution autorisant le mandataire d’agir devront être remises;

Si une personne est mandatée pour enchérir pour une autre personne physique, une copie de pièce d’identité de cette personne de même que de la personne l’autorisant à enchérir pour elle devra être fournie, de même que la procuration dûment signée autorisant la personne à enchérir;

Mode de paiement

Le prix d’adjudication devra être payé immédiatement en argent comptant (montant maximal de 7 499,00 $) ou traite bancaire à l’ordre de RPGL en fidéicommis, à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans l’éventualité de la remise d’une traite bancaire d’un montant supérieur au prix d’acquisition (avec TPS/TVQ le cas échéant), le paiement excédentaire sera remis environ deux semaines plus tard.