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Administration générale

Comme tout organisme public ou privé, la MRC possède un service dédié à l’administration générale de ses opérations et à la supervision de l’ensemble de ses services.

Les responsabilités de ce service ont augmenté au fil des ans avec l’accroissement des responsabilités dévolues aux MRC.

La direction générale, le service du greffe ainsi que la direction des ressources financières, humaines et matérielles composent l'administration générale de la MRC. 

 

Direction générale

La direction générale organise, planifie, coordonne, contrôle et évalue l'ensemble des activités et des services de l'organisation.

Elle veille également à la communication entre le conseil et le personnel afin d'assurer la réalisation des décisions prises par les élus. Elle coordonne aussi, en collaboration avec le service du greffe, les réunions du Conseil et y présente les différents dossiers avec le préfet. 

De plus, à titre de partenaire de l'activité économique et sociale, elle participe à différents comités de partenaires de la Vallée-de-la-Gatineau. 

 

Service du greffe

Dans le cadre de ses fonctions, la greffière est responsable de la préparation de divers comités de travail ainsi que des séances du Conseil. La greffière assiste aux rencontres du Conseil et dresse le procès-verbal des délibérations. 

Le service du greffe a la responsabilité de la préservation de tous les documents officiels de la MRC et de la garde des livres, registres, archives et autres documents détenus par la MRC. 

Le service du greffe supervise les processus d'appel d'offres et la parution des avis publics de la MRC. 

 

Accès aux documents

L'accès aux documents est aussi dévolu au service du greffe. 

Les demandes d'accès à un document par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). 

Il est important de faire la distinction entre une demande d'accès à un document et une demande d'information relativement à un document. Sous réserve de certaines restrictions prévues à la Loi, la première permet seulement d'obtenir le document demandé et non l'explication de son contenu. 

Afin d'obtenir de l'information sur le contenu, toute question doit être adressée aux différents services municipaux concernés. 

Certaines restrictions peuvent limiter le principe d'accès aux documents municipaux. De même, l'accessibilité à un document peut être partielle. En ce sens, certains extraits d'un tel document pourraient être masqués. 

Conformément à la Loi, la responsable de l'accès doit fournir un accusé de réception à tout expéditeur d'une demande écrite. Aussi, la responsable fournit généralement une réponse dans un délai de 20 jours civils. Ce délai peut être prolongé en certaines circonstances. 

L'accès à un document est gratuit et s'exerce par consultation du document, sur place, après avoir pris un rendez-vous. Toutefois, des frais de transcription, de transmission ou de reproduction pourraient être exigés. 

 

Directive concernant le Comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels de la MRC Vallée-de-la-Gatineau

La MRC de La Vallée-de-la-Gatineau est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient, que leur conservation soit assurée par la MRC ou par un tiers. Afin de la soutenir dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A -2.1, un Comité sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels est formé. L’ajout de l’article 8.1 à la Loi sur l’accès fait en sorte d’élargir la portée de l’obligation de mettre sur pied un Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels à tous les organismes publics assujettis à la Loi sur l’accès.
 
Pour consulter le document, cliquez ici.
 

Direction des ressources financières et matérielles

La réception, le secrétariat, la comptabilité, la gestion administrative, de même que la gestion des équipements sont notamment sous la responsabilité de ce service, tout comme la gestion des territoires non organisés (TNO). 


Budget de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau


Budget des TNO 


Rapport financier - MRCVG et TNO

 

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Formulaire de demande d'accès

Toute personne qui désire faire une demande d'accès à un document devrait le faire, préalablement, par écrit en complétant le formulaire ci-dessous et en le retournant à l'adresse courriel suivante : csaumurbelley@mrcvg.qc.ca


 Politique de confidentialité et de sécurité de l'information de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau 

Cliquez ici pour consulter le document


Ce site Internet contient un résumé d’informations sur la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau. Malgré tous les efforts pour faire la mise à jour des données, il est possible que certaines d’entre elles ne soient pas exactes et nous nous en excusons.

En aucun cas des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et qui porte le sceau sont officiels font preuve de leur contenu.

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