Les terres publiques intramunicipales, aussi appelées «TPI », sont des territoires appartenant au Gouvernement du Québec. Depuis le 8 mars 2002, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau est gestionnaire d’environ 140 kilomètres carrés de TPI en vertu d’une convention de gestion territoriale signée avec le ministère des Ressources naturelles.
Un mandat renouvelable donne des pouvoirs et des responsabilités à la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau en matière de planification de gestion et de réglementation foncière et forestière. Depuis 2011, le service des TPI est certifié ISO 14001 avec cette certification, le service suit de façon accrue les lois et règlements applicables, améliore continuellement la gestion des TPI et s’engage devant un organisme indépendant à prévenir la pollution. Le but principal du service est de stimuler l’activité économique de la région par la mise en valeur des TPI.
Gestion forestière
La MRC de La Vallée-de-la-Gatineau gère une possibilité de coupe à rendement soutenue. Pour gérer la forêt, la MRCVG doit mandater un ingénieur forestier pour rédiger un plan annuel d’intervention forestière (PAIF) en accord avec le plan de gestion multiressources des TPI et son plan quinquennal d’aménagement forestier (PQAF). Dans le PAIF sont décrites les prescriptions sylvicoles que la MRC entend réaliser au cours de l’année à suivre.
Le directeur de la gestion du territoire est responsable du service des TPI et on peut le rejoindre au 819-463-3241 poste 273.
Droits fonciers
L’adjointe à la gestion du territoire s’occupe de tout ce qui touche le fonds de terrain, que ce soit pour la vente de terrain public, la location d’emplacements de villégiature, la location pour des fins commerciales, l’octroi de droits de passage, la construction de sentiers de randonnées, les compléments d’établissement ou tout autre type de dossiers touchant l’utilisation du fond de terrain. De plus, les dossiers d’occupation sans droit (OSD) sont également menés par l’adjointe à la gestion du territoire, conjointement avec le technicien forestier et la technicienne en aménagement du territoire.
Pour rejoindre l’adjointe à la gestion du territoire, appelez au 819-463-3241 poste 244.
Opérations forestières
Les opérations forestières sont réalisées par des entrepreneurs forestiers d’expérience. Depuis novembre 2003, environ trente-sept contrats d’opérations ont été octroyés par la MRC à plus ou moins une vingtaine d’entrepreneurs différents. Leur exécution a été suivie rigoureusement sur le terrain par le technicien forestier de la MRC qui s’assure du respect du règlement sur les normes d’intervention, du contrat et du respect de notre certification ISO 14001. Les dossiers de coupes illégales sur les TPI sont menés par le technicien forestier, conjointement avec le directeur de la gestion du territoire.
Pour rejoindre le technicien forestier, appelez au 819-463-3241 poste 242.
Comité multiressources
Le comité multiressources comprend onze membres se réunissant au moins à tous les deux mois pour voir au bon fonctionnement du service des TPI et pour faire des recommandations au conseil de la MRC sur les actions à entreprendre.
Les membres du comité multiressources sont :
- Le conseil de la MRC (six membres, dont la préfète et la directrice générale);
- La Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs;
- L’Office des producteurs de bois de la Gatineau;
- Un représentant des industriels forestiers;
- Un représentant de Forêt Vive;
- Un représentant acériculteur.
Rapport d'activités 2024
Pour l’année se terminant au 31 décembre 2024, le service des TPI n’a pu effectuer d’aménagement forestier.
Du point de vue foncier, un dossier a été mené de front et le travail de l’adjointe à la gestion du territoire a permis de conclure la vente. Les dossiers traités sont très variés, de la vente de terrain de villégiature aux autorisations pour la construction de chemin, tout ce qui touche au fond de terre doit passer par le service des TPI. Finalement, onze baux gérés par la MRC, sont actifs sur les TPI.