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Programmes de logement social

Le Code municipal (art.10 & suiv.) permet à la MRC d'exercer sur son territoire certaines compétences autres que celles qui lui sont traditionnellement dévolues.

Un autre objectif que s'est donné la MRC est la dispense, pour le compte du gouvernement du Québec, de programmes de restauration résidentielle sur son territoire.

Jadis importants, les crédits alloués à ces programmes par les gouvernements supérieurs ont toutefois été passablement réduits, ces dernières années, dans la foulée de leurs compressions budgétaires. Des programmes de conversion de logements pour personnes handicapées subsistent toutefois toujours.

Si votre habitation nécessite des travaux visant à corriger des défectuosités majeures ou à l’adapter pour vous permettre de continuer à y vivre de façon autonome, il existe des programmes d’aide à la rénovation domiciliaire pour vous aider à les financer.

À la suite de la signature d’un protocole d’entente avec la Société d’Habitation du Québec, la MRC est la mandataire pour exécuter ces programmes sur son territoire.

Actuellement, la MRC intervient dans les programmes suivants :

adaptation domicile

Programme RénoRégion 2017

RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. Dépliant d'information >>

 Admissibilité

Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

Autres conditions d’admissibilité :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière.
  • La valeur uniformisée d’un bâtiment admissible est de 100 000 $, excluant la valeur du terrain.
  • Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié au programme RénoRégion ou RénoVillage au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.

Les formulaires>>de demande sont disponibles au siège social de la MRC, situé au 7, rue de la Polyvalente à Gracefield et dans tous les bureaux municipaux. La date limite pour la réception des demandes est le mercredi 9 août 2017. Toute demande reçue au-delà de cette date sera automatiquement rejetée.

Traitement des demandes

Il est très important de joindre au formulaire tous les documents demandés car les dossiers complets seront priorisés afin de permettre d’analyser rapidement les demandes vers la fin août et les premiers dossiers retenus seront avisés en septembre.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec la MRC au (819) 463-3241, poste 221. 

Les normes et les modalités du programme sont disponibles sur le site de la Société d'habitation du Québec : cliquez ici >>.

Programme adaptation de domicile (PAD)

Le programme PAD s’adresse aux personnes handicapées qui sont limitées dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes à domicile. Il consiste en une aide financière versée au propriétaire du domicile pour l’exécution des travaux d’adaptation admissibles qui répondent aux besoins de la personne handicapée. Les normes et les modalités du programme sont disponibles sur le site de la Société d'habitation du Québec : cliquez ici >>.

Procédure de demande d’aide financière

Vous devez d’abord communiquer avec votre MRC qui vous aidera à déterminer votre admissibilité au programme et commencer votre inscription. Un inspecteur accrédité viendra par la suite visiter votre habitation pour dresser la liste des travaux admissibles qui devront être réalisés par un entrepreneur possédant une licence de la RBQ. La MRC émettra ensuite un certificat d’admissibilité indiquant le montant de l’aide à laquelle vous avez droit. Vous disposerez ensuite d’une période de six mois (après l’émission du certificat) pour faire exécuter les travaux autorisés.

Pour de plus amples renseignements, veuillez nous contacter au 819-463-3241, poste 221.

 
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