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Programmes de logement social

Le Code municipal (art.10 & suiv.) permet à la MRC d'exercer sur son territoire certaines compétences autres que celles qui lui sont traditionnellement dévolues.

Un autre objectif que s'est donné la MRC est la dispense, pour le compte du gouvernement du Québec, de programmes de restauration résidentielle sur son territoire.

Jadis importants, les crédits alloués à ces programmes par les gouvernements supérieurs ont toutefois été passablement réduits, ces dernières années, dans la foulée de leurs compressions budgétaires. Des programmes de conversion de logements pour personnes handicapées subsistent toutefois toujours.

Si votre habitation nécessite des travaux visant à corriger des défectuosités majeures ou à l’adapter pour vous permettre de continuer à y vivre de façon autonome, il existe des programmes d’aide à la rénovation domiciliaire pour vous aider à les financer.

À la suite de la signature d’un protocole d’entente avec la Société d’Habitation du Québec, la MRC est la mandataire pour exécuter ces programmes sur son territoire.

Actuellement, la MRC intervient dans les programmes suivants :

adaptation domicile

Programme adaptation de domicile (PAD)

Le programme PAD s’adresse aux personnes handicapées qui sont limitées dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes à domicile. Il consiste en une aide financière versée au propriétaire du domicile pour l’exécution des travaux d’adaptation admissibles qui répondent aux besoins de la personne handicapée. Les normes et les modalités du programme sont disponibles sur le site de la Société d'habitation du Québec : cliquez ici >>.

Programme RénoRégion – Terminé

Le programme 2016 mis en place afin de venir en aide aux propriétaires occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural pour leur permettre de corriger des défectuosités majeures sur leur résidence est terminé. Les normes et les modalités du programme sont disponibles sur le site de la Société d'habitation du Québec : cliquez ici >>.

Procédure de demande d’aide financière

Vous devez d’abord communiquer avec votre MRC qui vous aidera à déterminer votre admissibilité au programme et commencer votre inscription. Un inspecteur accrédité viendra par la suite visiter votre habitation pour dresser la liste des travaux admissibles qui devront être réalisés par un entrepreneur possédant une licence de la RBQ. La MRC émettra ensuite un certificat d’admissibilité indiquant le montant de l’aide à laquelle vous avez droit. Vous disposerez ensuite d’une période de six mois (après l’émission du certificat) pour faire exécuter les travaux autorisés.

Pour de plus amples renseignements, veuillez nous contacter au 819-463-3241, poste 221.

 
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