Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
En 2006, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau (MRCVG) adoptait son premier Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) et en 2016, le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 fut adopté. L’article 53.23 de la Loi sur la Qualité de l’Environnement (c. Q-2) oblige les conseils de toutes les MRC du Québec à réviser leurs PGMR tous les sept ans. Suite à la publication du Plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et à la publication de la Stratégie de valorisation des matières organiques, la MRCVG a entamé la mise à jour de son PGMR en 2021.
La MRCVG a donc adopté, le 14 décembre 2021, une résolution de Démarrage du processus de révision du PGMR. Le 20 septembre 2022, la MRC a adopté le projet de PGMR 2023-2030, qui brosse un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, définit les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et établit les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver. Le projet de PGMR 2023-2030, couvre le territoire entier de la MRCVG, c’est-à-dire, l’ensemble des 15 municipalités, 2 villes et 5 territoires non organisés de son territoire. De plus, par le biais d’entente, le présent projet de PGMR inclut Kitigan Zibi Anishinabeg dans son territoire de planification et d’application.
Le PGMR doit couvrir l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles : le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial, institutionnel (ICI) et le secteur de la rénovation, de la construction et de la démolition (CRD). Il doit mener à la réalisation des objectifs fixés par le gouvernement du Québec, en plus de fixer des objectifs adaptés à la réalité régionale.
Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé (2023-2030) de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
Le Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau a adopté, lors de sa séance du 29 août 2023, le règlement 2023-374 « ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS 2016-297 ET ANTÉRIEUR ET ÉDICTANT LE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES RÉVISÉ 2023-2030 DE LA MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU ». Ce règlement marque l’entrée en vigueur officielle du PGMR 2023-2030.
Le contenu du PGMR respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et cadre avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action quinquennal en vigueur, ainsi qu’avec la récente Stratégie de valorisation de la matière organique. On retrouve à l’intérieur du document les points suivants :
- Une description du territoire de planification;
- La répartition des responsabilités dans la gestion actuelle des matières résiduelles (municipalités locales visées);
- Un recensement des intervenants, des infrastructures et des programmes spéciaux de gestion des matières résiduelles situés sur le territoire ou à l’extérieur du territoire mais desservant la MRCVG;
- Un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire : résidentiel, ICI et CRD pour l’année de référence 2021;
- Un diagnostic territorial et un énoncé des orientations et actions spécifiques retenus pour l’atteinte des objectifs;
- Un échéancier et des prévisions budgétaires pour la mise en œuvre des actions retenus;
- Un système de surveillance et de suivi.
Depuis l’adoption du premier PGMR de la MRCVG en 2006, plusieurs objectifs établis ont été atteints et même surpassés. Le Complexe environnemental Nord, comprenant un écocentre et le centre de transfert, et du Complexe environnemental Sud, comprenant un écocentre, un centre de traitement des boues de fosses septiques, et une plateforme de compostage, tous deux construits et opérés par la MRCVG, constituent les principaux joyaux du système actuel de gestion des matières résiduelles. À ces infrastructures s’ajoute un programme d’information, sensibilisation et d’éducation bien étoffé et révisé annuellement pour y intégrer de nouvelles composantes.
La MRCVG rapporte une faible génération de déchets per capita, un excellent taux de récupération des résidus domestiques dangereux et de matériaux de CRD et une prise en charge et un recyclage intégré des boues de fosses septiques générées sur son territoire. Malgré tout, il y a encore du chemin à faire pour augmenter le taux de recyclage des matières recyclables et des matières organiques, diminuer la quantité de déchets enfouis, trier plus de rebuts de CRD et mettre sur pied un système de récupération d’objets encombrants. Ainsi, par le biais de son présent projet de PGMR révisé 2023-2030, la MRCVG tient à continuer d’améliorer la gestion de ses matières résiduelles en prenant compte de la hiérarchie des 3RV-E et en respectant la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Le projet de PGMR 2023-2030 comporte 27 actions concrètes qui viendront mettre en œuvre les 15 orientations suivantes listées dans le tableau suivant.
