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Révision du schéma d'aménagement

Disponibilité de documents relatifs au processus de révision du
schéma d’aménagement et de développement sur le site web de la MRC

NOTE AU LECTEUR

Le 18 août 2015, le Conseil de la MRCVG adoptait le premier projet de schéma d’aménagement et de développement révisé (PSADR). Cette adoption constituait la première étape d’un long processus législatif (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme) préalable à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC. (Document « Étapier de révision du SAD »).

Suite à certaines demandes formulées à cet effet, le Conseil de la MRC, ainsi que la direction générale, ont pris la décision de rendre public ce premier projet, malgré qu’il ne soit soumis à aucune consultation publique à cette étape.

Les documents présentés à cette étape (« Premier projet ») ne sont donc soumis qu’à une consultation auprès des municipalités locales de la MRC qui peuvent fournir un avis par résolution de leur conseil, de même que les MRC contiguës et les commissions scolaires. Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ainsi que les ministères impliqués dans l’aménagement et le développement du territoire, doivent formuler leur avis à l’égard de ce premier projet en fonction à l'égard des orientations gouvernementales. Les règles entourant ce processus de consultation sont prévues aux articles 56.3 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Un second projet, qui sera ultérieurement adopté par le Conseil de la MRC suite aux consultations réalisées auprès des municipalités locales, du ministre et des partenaires, sera donc adopté par la MRC. C’est sur ce second projet de PSADR que les contribuables seront appelés à s’exprimer, à l’occasion de consultations publiques qui seront réalisées sur le territoire de la MRC à cet effet. À noter que les consultations se feront sur un second projet, donc sur un document qui sans aucun doute diffèrera grandement du premier projet adopté le 18 août dernier puisque des modifications y seront apportées suite aux avis des municipalités locales, du ministre et des partenaires.

Les documents relatifs au premier projet sont donc diffusés pour information seulement, aucune consultation du public n’étant prévue à cette étape à la LAU. Advenant que vous souhaitiez y formuler un commentaire, vous êtes invités à le faire auprès de la municipalité locale concernée, considérant qu’elles seules peuvent, à cette étape, formuler des avis à la MRC.

Les dates de consultations publiques seront déterminées et publiées suite à l’adoption du second projet de PSADR, le processus étant soumis à de nombreuses étapes et la MRC doit attendre la fin de toutes celles relatives au premier projet afin de proposer le second.

Pour débuter votre lecture, nous vous référons au document « Explications sur la révision du SAD » ainsi qu’au document « Étapier de révision du SAD », dans lesquels vous pourrez notamment prendre connaissance de toutes les étapes relatives à l’adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC.

Toutes les questions relatives à ces documents pourront donc être présentées à l’occasion des rencontres de consultations publiques qui seront confirmées suite à l’adoption du second projet de schéma révisé, lequel, nous le mentionnons à nouveau, sera différent du 1er projet qui est diffusé pour simple information. D’ici là, nous vous invitons à communiquer avec la municipalité locale concernée.

Liens de téléchargement des principaux documents du Premier projet de schéma révisé :

Note : Pour consulter une ou des cartes comprises au Projet de schéma d'aménagement révisé, veuillez s'il vous plait adresser un courrier électronique à Monsieur Claude Beaudoin, coordonnateur du service de l'aménagement au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

CES DOCUMENTS NE SONT PAS SUJETS À CONSULTATION PUBLIQUE, POUR INFORMATION SEULEMENT

 
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