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La valeur des propriétés

La valeur qui est inscrite aux rôles d'évaluation foncière est basée sur la notion de valeur marchande. C'est l'évaluateur municipal qui établit la valeur de chaque propriété sur le territoire de la MRC. L'évaluateur est membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Les rôles d'évaluation foncière du Québec sont soumis à la Loi sur la fiscalité municipale et ses règlements, ce qui fait que l'ensemble des principes et documents sont en général uniformes.

Les valeurs inscrites aux rôles d'évaluation proviennent d'analyses du marché immobilier local. En effet, l'évaluateur recherche les tendances du marché immobilier afin d'évaluer les prix de chaque type de propriétés dans les différents secteurs de la municipalité. Par exemple, les propriétés riveraines n'ont pas les mêmes valeurs que celles d'un village ou celles situées en territoire agricole, commercial et industriel. Le résultat du travail d'évaluation est la valeur réelle de la propriété qui est subséquemment communiquée à chaque propriétaire via son compte de taxes.

L'évaluation et les taxes sont deux entités très différentes. La valeur inscrite au rôle d'évaluation sert principalement à identifier la portion fiscale que votre propriété représente dans l'ensemble du rôle d'évaluation de la municipalité. La portion calculée de taxe municipale est établie par l'ensemble du budget préparé par le conseil de la municipalité. C'est le budget total qui établit le montant des taxes individuelles à payer pour chaque propriété.

Finalement, disons que les rôles d'évaluation sont confectionnés et/ou révisés tous les trois ans. En effet, l'évaluation de votre propriété est établie à partir d'une date spécifique et demeure fixe pour la période triennale à moins d'un changement majeur tel que décrit, soit par transaction immobilière et/ou permis de construction.

L'évaluateur a de plus la responsabilité de vérifier et d'analyser toutes les demandes de révision de l'évaluation foncière. Ces demandes sont adressées à la MRC, aux soins du service d'évaluation. Il y a évidemment toute une réglementation à prendre en considération lorsqu'on formule une demande de révision et le personnel du service de la MRC est là pour aider le contribuable dans sa démarche.

Le but ultime du service d'évaluation est de créer des rôles d'évaluation qui sont conformes à la réalité locale et de faire en sorte que ces documents deviennent de vrais outils de partage fiscal pour nos municipalités.

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  • Remplir un formulaire de Demande de révision du rôle d'évaluation foncière (Formulaire >>)
  • Transmettre votre formulaire dûment rempli au Service d'évaluation, accompagné d'un chèque visé ou d'un mandat bancaire au montant requis.
Valeur inscrite au rôle Tarif*
Inférieure à 100 000 $ 40 $
Égale ou supérieure à 100 000 $ et inférieure à 250 000 $ 60 $
Égale ou supérieure à 250 000 $ et inférieure à 500 000 $ 75 $
Égale ou supérieure à 500 000 $ et inférieure à 1 000 000 $ 150 $
Égale ou supérieure à 1 000 000 $ et inférieure à 2 000 000 $ 300 $
Égale ou supérieure à 2 000 000 $ et inférieure à 5 000 000 $ 500 $
Égale ou supérieure à 5 000 000 $ 1000 $
* Règlement no 97-103

Par la poste :
MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
7, rue de la Polyvalente
Gracefield (Québec) J0X 1W0

En personne :
Entre 8 h et midi ou 13 h et 16 h
Service d'évaluation

 

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