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Avis public - projet de règlement 2024-388 modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC Vallée-de-la-Gatineau et portant sur l'ajout d'usages « Habitation multiple » compatibles avec l'affectation à vocation dominante rurale dans une partie de la municipalité de Denholm
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 2023-376 modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification de l'affectation à vocation dominante rurale pour une affectation à vocation villégiature dans la municipalité de Kazabazua
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 2024-385 - Règlement fixant une tarification en lien avec le règlement de concordance suite au Schéma d'aménagement révisé pour les territoires non-organisés de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 2023-377 - Modification des dispositions concernant la hauteur maximale des bâtiments principaux et sur l'encadrement des usages « résidences de tourisme » sur le territoire de la MRCVG au Schéma de développement et d'aménagement
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2023-375 - Modification des affectations à vocation dominante agrodynamique et conservation pour une affectation à vocale rurale dans la municipalité de Lac-Sainte-Marie
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2023-384
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2023-383
Avis public - Projet de règlement 2023-382 modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement de développement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
Avis public d'entrée en vigueur - règlement 2023-370
Certificat de publication - Avis public règlement 2023-370
